Projet BCE — Processus législatif

Le processus législatif européen

L'euro numérique doit son cadre juridique à un règlement européen, actuellement en discussion. Les votes du Parlement européen en mai-juin 2026 sont décisifs.

Article en préparation Cette fiche est en cours de rédaction. Le plan ci-dessous indique les points qui seront traités. En attendant, consultez les articles liés.

Plan de l'article

  1. La proposition de la Commission (28 juin 2023)
  2. Le vote en première lecture (février 2024)
  3. L'accord du Conseil (19 décembre 2025)
  4. Les votes finaux du Parlement européen (2026)
  5. Entrée en vigueur et période de transition

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